Texte intégral
Politique du transport aérien
- Le ministre des transports a présenté une communication sur la politique du transport aérien. Celle-ci s'ordonne autour de quatre orientations :
- 1) Maintenir et améliorer la réglementation internationale du transport aérien.
- Le ministre a rappelé la ferme opposition de la France à toute "dérèglementation" du transport aérien international. Il a souligné la nécessité de promouvoir une organisation cohérente qui permette une concurrence maîtrisée.
- 2) Consolider la position d'Air-France et son rôle de service public.
- Air-France prépare un plan d'entreprise 1984-1986, inspiré de la volonté de consolider ses positions et qui doit conduire au rétablissement de l'équilibre, permettre le développement des capacités de financement et de la productivité et qui prolongera les efforts faits pour la préservation de l'outil de travail et l'emploi. Ces objectifs trouveront leur traduction dans le contrat de plan qui liera la Compagnie à l'Etat.
- La mission de ser vice public d'Air-France dans la desserte des départements d'outre-mer est confirmée. C'est en complémentarité avec son action et en fonction des besoins que d'autres compagnies peuvent éventuellement y participer, notamment pour développer les flux touristiques nouveaux.
- Air-Charter-International, filiale commune d'Air-France et d'Air-Inter, constitue le pôle principal du développement du transport aérien français à la demande. L'objectif recherché est la conquête d'au moins la moitié du marché par le pavillon national.
- 3) Rééquilibrer le transport aérien intérieur
- La convention que l'Etat signera avec Air-Inter confirmera le rôle central de la Compagnie dans le transport intérieur et les responsabilités qui en découlent.
- La recherche d'une meilleure complémentarité entre les compagnies et avec les autres modes de transports, dans le respect des objectifs de l'aménagement du territoire doit permettre au transport aérien régional de trouver son équilibre. L'Etat assurera la coh érence de ce réseau en concertation avec les autorités locales. Sans exclure des interventions ponctuelles, en particulier au titre de l'aménagement du territoire, il ne s'engagera pas dans les choix relevant de la responsabilité des acteurs locaux.
- Ces orientations doivent permetttre aux compagnies françaises d'acquérir les appareils modernes dont elles ont besoins, en particulier l'A 320 et l'ATR 42.
- La politique d'équipement aéroportuaire sera fondée sur des prévisions de trafic réalistes et sur la nécessité de limiter les équipements aux besoins précisément évalués. Les systèmes de navigation aérienne seront modernisés. Ils contribueront, par les recettes encaissées en devises et par leur soutien à l'industrie électronique exportatrice, au rééquilibre de la balance des paiements, comme l'ensemble du transport, aérien et de la construction aéronautique.
- 4) Promouvoir une politique sociale active
- La politique sociale engagée depuis deux ans sera poursuivie : ajustement des forma tions et des compétences à l'évolution des techniques, aménagement des régimes de retraite, élaboration de nouvelles conventions collectives, mesures d'aide à la recherche d'un emploi.
- Le ministre des transports a présenté une communication sur la politique du transport aérien. Celle-ci s'ordonne autour de quatre orientations :
- 1) Maintenir et améliorer la réglementation internationale du transport aérien.
- Le ministre a rappelé la ferme opposition de la France à toute "dérèglementation" du transport aérien international. Il a souligné la nécessité de promouvoir une organisation cohérente qui permette une concurrence maîtrisée.
- 2) Consolider la position d'Air-France et son rôle de service public.
- Air-France prépare un plan d'entreprise 1984-1986, inspiré de la volonté de consolider ses positions et qui doit conduire au rétablissement de l'équilibre, permettre le développement des capacités de financement et de la productivité et qui prolongera les efforts faits pour la préservation de l'outil de travail et l'emploi. Ces objectifs trouveront leur traduction dans le contrat de plan qui liera la Compagnie à l'Etat.
- La mission de ser vice public d'Air-France dans la desserte des départements d'outre-mer est confirmée. C'est en complémentarité avec son action et en fonction des besoins que d'autres compagnies peuvent éventuellement y participer, notamment pour développer les flux touristiques nouveaux.
- Air-Charter-International, filiale commune d'Air-France et d'Air-Inter, constitue le pôle principal du développement du transport aérien français à la demande. L'objectif recherché est la conquête d'au moins la moitié du marché par le pavillon national.
- 3) Rééquilibrer le transport aérien intérieur
- La convention que l'Etat signera avec Air-Inter confirmera le rôle central de la Compagnie dans le transport intérieur et les responsabilités qui en découlent.
- La recherche d'une meilleure complémentarité entre les compagnies et avec les autres modes de transports, dans le respect des objectifs de l'aménagement du territoire doit permettre au transport aérien régional de trouver son équilibre. L'Etat assurera la coh érence de ce réseau en concertation avec les autorités locales. Sans exclure des interventions ponctuelles, en particulier au titre de l'aménagement du territoire, il ne s'engagera pas dans les choix relevant de la responsabilité des acteurs locaux.
- Ces orientations doivent permetttre aux compagnies françaises d'acquérir les appareils modernes dont elles ont besoins, en particulier l'A 320 et l'ATR 42.
- La politique d'équipement aéroportuaire sera fondée sur des prévisions de trafic réalistes et sur la nécessité de limiter les équipements aux besoins précisément évalués. Les systèmes de navigation aérienne seront modernisés. Ils contribueront, par les recettes encaissées en devises et par leur soutien à l'industrie électronique exportatrice, au rééquilibre de la balance des paiements, comme l'ensemble du transport, aérien et de la construction aéronautique.
- 4) Promouvoir une politique sociale active
- La politique sociale engagée depuis deux ans sera poursuivie : ajustement des forma tions et des compétences à l'évolution des techniques, aménagement des régimes de retraite, élaboration de nouvelles conventions collectives, mesures d'aide à la recherche d'un emploi.