Entreprise publique

Entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérémie Patrier-Leitus  ;  Charles Alloncle  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Évaluation de la politique de lutte contre la corruption

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le modèle économique d'Électricité de France (EDF) - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport portant sur une entreprise publique : Radio France - Exercices 2017 et suivants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public (2020-2022)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Raymond Hugonet  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport relatif à l'état actionnaire - Annexe au projet de loi de finances pour 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

La gestion des participations financières de l'État durant la crise sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un levier de transformation publique à saisir - Parité dans le monde du travail : volet 2

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Gresy  ;  Agnès Arcier  ;  Caroline Ressot  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Contrôle général économique et financier : au service de la performance publique - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la question de fond à savoir la privatisation d'ADP et les modalités d'organisation du référendum, Paris le 6 février 2020.

Conférence de presse

RSE et performance globale : mesures et évaluations - États des lieux des pratiques

Avis

Auteur(s) :  Odile Uzan  ;  Frédéric Lehmann  ;  Laurence Vandaele  ;  France Stratégie

Remis le 

Secrétariat général pour l'investissement - rapport d'activité 2018 : Investir pour l'avenir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour l'investissement

Remis le 

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