Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. André Collot, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de la défense :
- M. Gilbert Masson, préfet, commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. A cette fin, il est placé en position de détachement et mis à la disposition du ministre de la défense.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. André Collot, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de la défense :
- M. Gilbert Masson, préfet, commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. A cette fin, il est placé en position de détachement et mis à la disposition du ministre de la défense.