Texte intégral
Mesures d'ordre individuel.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- sur proposition du Premier ministre.
- M. André Henry est nommé délégué général à l'économie sociale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Paul Masson, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- M. François Cailleteau, contrôleur des armées, est nommé directeur des affaires juridiques.
- En outre, le Conseil des ministres, sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, a approuvé la nomination de membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la fonction publique.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- sur proposition du Premier ministre.
- M. André Henry est nommé délégué général à l'économie sociale.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Paul Masson, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- M. François Cailleteau, contrôleur des armées, est nommé directeur des affaires juridiques.
- En outre, le Conseil des ministres, sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, a approuvé la nomination de membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la fonction publique.