CM. 12 octobre 1983 Mesures individuelles : nominations.

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Texte intégral

Mesures d'ordre individuel
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation
- M. Jacques Palazy, préfet, commissaire de la République du département des Hautes-Pyrénées, est nommé commissaire de la République du département du Tarn.
- M. Christian Blanc est nommé préfet, commissaire de la République du département des Hautes-Pyrénées
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de corps aérien Bernard Cornavin est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre
- L'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jean Sandeau est nommé directeur technique des engins
- En outre, le Conseil des ministres a approuvé diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées, de l'armement, de la marine et du service de santé des armées.