Texte intégral
Mesures d'ordre individuel.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget.
- M. François Moses, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à ladite Cour.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Paul Roux est nommé directeur, chef de l'inspection générale de la Police nationale.
- M. Pierre Chassigneux, préfet, commissaire de la République du département de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre, directeur central des renseignements généraux.
- En outre, le Conseil des ministres à adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées et de l'armée de l'air.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget.
- M. François Moses, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à ladite Cour.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Paul Roux est nommé directeur, chef de l'inspection générale de la Police nationale.
- M. Pierre Chassigneux, préfet, commissaire de la République du département de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre, directeur central des renseignements généraux.
- En outre, le Conseil des ministres à adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle général des armées et de l'armée de l'air.