Texte intégral
Mesures d'ordre individuel.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. André Chandernagor est nommé premier président de la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Jacques Mazel, préfet, commissaire de la République du département du Vaucluse, est admis sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures :
- Sont élévés à la dignité d'Ambassadeur de France :
- M. Claude Arnaud, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Union des Républiques socialistes soviétiques.
- M. Bernard Vernier-Palliez, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire aux Etats-Unis.
- M. Emmanuel Jacquin de Margerie, ambassadeur extraordinaire en Grande-Bretagne.
- M. Henri Froment-Meurice, ministre plénipotentiaire en congé spécial.
- M. Jacques Senard, ministre plénipotentiaire, est maintenu dans ses fonctions de conseiller diplomatiq ue du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Armée de terre :
- Le général de division Antonio Bonmati est élevé sur rang et appellation de général de corps d'armée.
- Le général de division Jacques Servranckx est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé Commandant la 3ème région militaire.
- En outre, le conseil des ministres, a approuvé diverses mesures relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle des armées, de l'armément, de la marine et de l'armée de l'air.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. André Chandernagor est nommé premier président de la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Jacques Mazel, préfet, commissaire de la République du département du Vaucluse, est admis sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures :
- Sont élévés à la dignité d'Ambassadeur de France :
- M. Claude Arnaud, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Union des Républiques socialistes soviétiques.
- M. Bernard Vernier-Palliez, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire aux Etats-Unis.
- M. Emmanuel Jacquin de Margerie, ambassadeur extraordinaire en Grande-Bretagne.
- M. Henri Froment-Meurice, ministre plénipotentiaire en congé spécial.
- M. Jacques Senard, ministre plénipotentiaire, est maintenu dans ses fonctions de conseiller diplomatiq ue du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Armée de terre :
- Le général de division Antonio Bonmati est élevé sur rang et appellation de général de corps d'armée.
- Le général de division Jacques Servranckx est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé Commandant la 3ème région militaire.
- En outre, le conseil des ministres, a approuvé diverses mesures relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs du contrôle des armées, de l'armément, de la marine et de l'armée de l'air.