Texte intégral
Mesures d'ordre individuel.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- Sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- M. Jean Rosenwald, premier président honoraire de la cour des comptes.
- Mme Yvette Chassagne, président du conseil d'administration de l'Union des assurances de Paris.
- M. Guy Georges, instituteur en retraite.
- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé de l'énergie a informé le Conseil de la nomination de M. Hubert Dubebout en qualité de président du conseil d'administration de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC).
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- Sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- M. Jean Rosenwald, premier président honoraire de la cour des comptes.
- Mme Yvette Chassagne, président du conseil d'administration de l'Union des assurances de Paris.
- M. Guy Georges, instituteur en retraite.
- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé de l'énergie a informé le Conseil de la nomination de M. Hubert Dubebout en qualité de président du conseil d'administration de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC).