Texte intégral
Mesures d'ordre individuel.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget
- - Mme Nicole BRIOT, inspecteur des finances, est nommée président de la commission des marchés à terme de marchandises
- Sur proposition du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement
- - M. René ALA, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur des politiques du développement
- Par ailleurs,le Conseil des ministres a adopté, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, les propositions de nomination des membres, titulaires et suppléants, de la commission des sondages, telles qu'elles ont été formulées par le conseil d'Etat, la cour de cassation et la cour des comptes.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget
- - Mme Nicole BRIOT, inspecteur des finances, est nommée président de la commission des marchés à terme de marchandises
- Sur proposition du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement
- - M. René ALA, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur des politiques du développement
- Par ailleurs,le Conseil des ministres a adopté, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, les propositions de nomination des membres, titulaires et suppléants, de la commission des sondages, telles qu'elles ont été formulées par le conseil d'Etat, la cour de cassation et la cour des comptes.