CM. 8 février 1984 L'emploi et les mutations industrielles.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

L'emploi et les mutations industrielles
- Le gouvernement a fixé les grandes orientations du plan en trois volets qui va être négocié avec l'ensemble des partenaires sociaux
- Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres une communication consacrée aux grandes orientations de l'action du gouvernement pour la modernisation de notre industrie. Ces orientations seront discutées et négociées avec l'ensemble des partenaires sociaux, qui en ont été d'ores et déjà informés

 I - Le renforcement de notre appareil industriel est la première priorité de l'action du gouvernement pour moderniser la France en recherchant la croissance la plus forte possible dans le respect des équilibrs économiques.
- Beaucoup a déjà été fait dans ce domaine depuis 1981 pour doter notre pays d'une politique industrielle offensive : augmentation des moyens de financement privilégiés mis à la disposition de l'ensemble des entreprises pour leurs investissements, dotations en capital aux entreprises publiques, inflexions stratégiques et regroupements nécessaires (chimie, filière électronique), aides particulières (plan textile).
- Plusieurs secteurs industriels devront faire face, au cours des prochaines années,à la nécessité durable d'une adaptation aux nouvelles technologies. Ils devront s'adapter à l'évolution du marché mondial (sidérurgie, chantiers navals), améliorer la productivité par une concentration de l'exploitation sur les meilleurs gisements (charbonnages), procéder à une modernisation fondée sur l'investissement et la conquête de nouveaux marchés (industrie automobile, téléphone).
- C'est pourquoi, le gouvernement a décidé d'ouvrir une concertation approfondie avec les partenaires sociaux qui permettra de préciser, dans le-cadre des orientations de IXe Plan, les perspectives industrielles et les mesures les mieux adaptées à la situationde chaque secteur.

II - Les mutations indispensables ne seront réalisées que grâce-à un effort collectif faisant toute leur place aux initiat ives des entreprises, des syndicats, des collectivités locales.
- Le gouvernement propose aux partenaires sociaux de négocier, pour le reclassement dans un nouvel emploi et la formation des salariés concernés de chaque secteur, l'adaptation d'un ensemble de mesures telles que les préretraites, l'aide à la réduction du temps de travail, l'aide à la réinsertion dans les pays d'origine, l'allocation temporaire dégressive.
- Ces mesures pourront être modulées en fonction des données de chaque bassin d'emploi, des efforts propres des entreprises, des caractéristiques des secteurs industriels.
- En outre, le gouvernement propose la négociation d'un congé de conversion (sidérurgie - chantiers navals - charbonnages) permettant aux salariés concernés de ces secteurs d'acquérir pendant deux ans une formation pour s'adapter à un nouvel emploi.
- Les décisions seront arretées début mars, au vu du résultat des négociations.