Texte intégral
La formation des fonctionnaires de l'Etat
- Poursuite de l'effort entrepris pour rénover et renforcer la formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires de l'Etat.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives a présenté une communication sur la formation des fonctionnaires de l'Etat.
- La politique du Gouvernement dans ce domaine poursuit quatre objectifs :
- - mieux répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation aux technologies nouvelles des administrations ;
- - diversifier l'origine sociale et géographique des recrutements dans la fonction publique ;
- - favoriser la mobilité professionnelle et la promotion interne des fonctionnaires ;
- - assurer l'harmonisation nécessaire avec la formation des fonctionnaires des collectivités territoriales.
- La réforme de l'Ecole nationale d'administration, qui a été mise en oeuvre à compter de 1983, répond à ces objectifs.
- Un décret portant réforme des Instituts régionaux d'administrat ion (IRA) sera prochainement publié. Ces instituts sont appelés à devenir des écoles d'application ayant vocation à former l'ensemble des fonctionnaires de catégorie A chargés de tâches d'administration générale et non recrutés par l'ENA. Les candidats étudiants seront recrutés au niveau de la licence. La durée de formation sera d'un an. Le rôle des IRA en matière de formation continue sera accru. Ils pourront également, à la demande des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, contribuer à la formation initiale et à la formation continue des fonctionnnaires territoriaux.
- Des instituts de préparation à l'administration générale (IPAG), créés dans les établissements d'enseignement supérieur, assureront la mission générale de préparation aux carrières administratives de catégorie A, pour les candidats aux concours internes et aux concours externes.
- L'effort de promotion interne et les actions de perfectionnement concernant les agents de catégories B, C et D se ront poursuivis sur le plan interministériel comme au niveau de chaque ministère.
- Enfin, de nouvelles dispositions seront prises pour mettre en oeuvre le principe posé par la loi du 13 juillet 1983 selon lequel la formation professionnelle constitue désormais un droit et une obligation pour l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. Les actions menées dans ce domaine sont placées sous l'autorité de chaque ministère ; leur coordination sera assurée par le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives.
- Poursuite de l'effort entrepris pour rénover et renforcer la formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires de l'Etat.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives a présenté une communication sur la formation des fonctionnaires de l'Etat.
- La politique du Gouvernement dans ce domaine poursuit quatre objectifs :
- - mieux répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation aux technologies nouvelles des administrations ;
- - diversifier l'origine sociale et géographique des recrutements dans la fonction publique ;
- - favoriser la mobilité professionnelle et la promotion interne des fonctionnaires ;
- - assurer l'harmonisation nécessaire avec la formation des fonctionnaires des collectivités territoriales.
- La réforme de l'Ecole nationale d'administration, qui a été mise en oeuvre à compter de 1983, répond à ces objectifs.
- Un décret portant réforme des Instituts régionaux d'administrat ion (IRA) sera prochainement publié. Ces instituts sont appelés à devenir des écoles d'application ayant vocation à former l'ensemble des fonctionnaires de catégorie A chargés de tâches d'administration générale et non recrutés par l'ENA. Les candidats étudiants seront recrutés au niveau de la licence. La durée de formation sera d'un an. Le rôle des IRA en matière de formation continue sera accru. Ils pourront également, à la demande des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, contribuer à la formation initiale et à la formation continue des fonctionnnaires territoriaux.
- Des instituts de préparation à l'administration générale (IPAG), créés dans les établissements d'enseignement supérieur, assureront la mission générale de préparation aux carrières administratives de catégorie A, pour les candidats aux concours internes et aux concours externes.
- L'effort de promotion interne et les actions de perfectionnement concernant les agents de catégories B, C et D se ront poursuivis sur le plan interministériel comme au niveau de chaque ministère.
- Enfin, de nouvelles dispositions seront prises pour mettre en oeuvre le principe posé par la loi du 13 juillet 1983 selon lequel la formation professionnelle constitue désormais un droit et une obligation pour l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. Les actions menées dans ce domaine sont placées sous l'autorité de chaque ministère ; leur coordination sera assurée par le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives.