Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption

Auteur(s) : Martine Filleul - Dominique Vérien - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique - Restitution des travaux

Auteur(s) : Paul Peny - Jean-Dominique Simonpoli - Livia Saurin - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Date de remise :

Rapport

La formation continue dans la fonction publique hospitalière

Auteur(s) : Olivier Laboux - Stéphane Elshoud - François Maury - Cédric Puydebois - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 23 février 2022. Code général de la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le