Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 16 septembre 2022, sur la sobriété énergétique, la fonction publique et la réforme des retraites.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur l'extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française, au Sénat le 3 août 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur l'extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 3 août 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur le projet de loi étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2022 .

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Rémunération des personnels civils et militaire de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport d'information (...) sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption

Auteur(s) : Martine Filleul - Dominique Vérien - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Intervenant(s) :

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Rapport

Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique - Restitution des travaux

Auteur(s) : Paul Peny - Jean-Dominique Simonpoli - Livia Saurin - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Date de remise :

Rapport

La formation continue dans la fonction publique hospitalière

Auteur(s) : Olivier Laboux - Stéphane Elshoud - François Maury - Cédric Puydebois - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la proportion de femmes aux emplois supérieurs de la fonction publique, au Sénat le 24 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 février 2022. Code général de la fonction publique.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des outremer, sur le projet de loi étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, au Sénat le 21 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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