Texte intégral
Les contrats de plan état-région
- Pour la première fois les priorités du développement de chaque région sont fixées par un contrat entre l'Etat et la région
- Le secrétaire d'Etat aurpès du Premier ministre a présenté une communication relative à la préparation des contrats de Plan Etat-région pour le IXème Plan.
- Les premiers contrats de Plan ont été signés avec la région Auvergne le 27 février 1984 et avec la région France-Comté le 6 mars 1984. Dans trois autres régions (Aquitaine, Centre, Haute-Normandie), les conseils régionaux ont adopté définitivement un projet de contrat de Plan agrée par l'Etat. Dans les autres régions, la préparation des constrats de Plan se poursuit et devrait pouvoir déboucher prochainement.
- L'ensemble des engagements de l'Etat au titre de ces contrats dépasse 30 milliards de Francs (valeur 1984) pour la durée du IXème Plan.
- Les contrats de Plan marquent une étape importante dans la mise en oeuvre de la décentralisation. Les régions assument les nouvelles responsabilités qui leur sont désormais confiées. Elles sont les partenaires actifs d'une vraie négociation, équilibrée et responsable. Les actions prévues sont nouvelles pour la plupart. Elles donnent un contenu positif et concret à l'objectif central du IXème Plan : la modernisation de la France.
- Dans l'ensemble des régions françaises, en particulier dans celles qui sont les plus touchées par les mutations industrielles, les contrats de Plan permettront que s'amplifie l'effort déjà engagé pour moderniser notre industrie, faciliter les transferts de technologie, rénover les enseignements techniques, améliorer l'environnement des PME et de l'artisanat, soutenir les filières agricoles, réhabiliter nos villes, développer nos exportations.
- Au total, plus de 1000 actions concrètes seront ainsi mises en oeuvre pour appliquer sur le terrain les orientations du IXème Plan.
- Pour la première fois les priorités du développement de chaque région sont fixées par un contrat entre l'Etat et la région
- Le secrétaire d'Etat aurpès du Premier ministre a présenté une communication relative à la préparation des contrats de Plan Etat-région pour le IXème Plan.
- Les premiers contrats de Plan ont été signés avec la région Auvergne le 27 février 1984 et avec la région France-Comté le 6 mars 1984. Dans trois autres régions (Aquitaine, Centre, Haute-Normandie), les conseils régionaux ont adopté définitivement un projet de contrat de Plan agrée par l'Etat. Dans les autres régions, la préparation des constrats de Plan se poursuit et devrait pouvoir déboucher prochainement.
- L'ensemble des engagements de l'Etat au titre de ces contrats dépasse 30 milliards de Francs (valeur 1984) pour la durée du IXème Plan.
- Les contrats de Plan marquent une étape importante dans la mise en oeuvre de la décentralisation. Les régions assument les nouvelles responsabilités qui leur sont désormais confiées. Elles sont les partenaires actifs d'une vraie négociation, équilibrée et responsable. Les actions prévues sont nouvelles pour la plupart. Elles donnent un contenu positif et concret à l'objectif central du IXème Plan : la modernisation de la France.
- Dans l'ensemble des régions françaises, en particulier dans celles qui sont les plus touchées par les mutations industrielles, les contrats de Plan permettront que s'amplifie l'effort déjà engagé pour moderniser notre industrie, faciliter les transferts de technologie, rénover les enseignements techniques, améliorer l'environnement des PME et de l'artisanat, soutenir les filières agricoles, réhabiliter nos villes, développer nos exportations.
- Au total, plus de 1000 actions concrètes seront ainsi mises en oeuvre pour appliquer sur le terrain les orientations du IXème Plan.