Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la signature du premier contrat de plan État-région (CPER) de la la région Occitanie pour la période 2021-2027, Albi le 1 er décembre 2022.

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la signature du contrat de plan État-région Bretagne, la situation économique de la région Bretagne après la crise sanitaire et le Brexit, Rennes, 15 mars 2022.

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Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur mise en œuvre de l’Agenda rural, notamment dans le soutien aux commerces et services de proximité, à Girancourt le 20 février 2020.

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Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le dialogue entre l'Etat et les régions, notamment au sujet de la clarification de leurs compétences respectives, à Bordeaux le 1er octobre 2019.

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Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les enjeux liés aux futurs aménagements de la vallée de la Seine, notamment la coordination interportuaire, à Paris le 7 février 2019.

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Discours

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les accords conclus avec l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et sociaux en Guyane et les mesures adoptées, à Paris le 3 avril 2017.

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Discours

Interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, au journal "Le Courrier picard" du 16 mars 2017, sur les objectifs du contrat de développement de l'Amiénois, le protocole de financement du projet Picardie-Roissy et les autres grands projets d'infrastructures (Canal Seine-Nord, bus à haut niveau de service).

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Discours

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'amélioration des transports publics en Ile-de-France, à Massy le 7 février 2017.

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Discours

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les financements consacrés au développement du Massif central dans le cadre de la réforme territoriale, au Sénat le 8 décembre 2016.

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Discours

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016.

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Discours

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le renforcement de la coopération entre les métropoles et les régions et l'élaboration du Pacte national de développement métropolitain entre l’Etat et les métropoles, à Bordeaux le 3 juin 2016.

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Discours

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

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