Texte intégral
(Suite) IV - Dispositif local.
- L'efficacité des dispositions prévues dépend pour une large part des initiatives que prendront sur place les entreprises, les syndicats et les collectivités locales. C'est pourquoi les commissaires de la République responsables ont reçu pour première mission de favoriser la rencontre de l'ensemble des partenaires, selon les modalités qui seront les mieux adaptées aux réalités sociales.
- Par ailleurs leurs moyens d'action seront renforcés. L'instruction du Premier ministre publiée au Journal officiel du 27 mars permet un assouplissement et une mobilisation systématique des procédures d'aide aux entreprises, des décisions plus rapides et déconcentrées, la préparation avec les élus de programmes de redéveloppement des bassins d'emploi concernés. Ces programmes pourront bénéficier des investissements réalisés dans le cadre de la troisième tranche du Fonds spécial de grands travaux dont le principe a été approuvé par le Conseil des ministres du 21 mars derni er.