Aide aux entreprises

Aide aux entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires

Auteur(s) : Marie Deketelaere-Hanna - Patrick Reix - Laurent Caussat - Noémie Angel - John Houldsworth - Bernard de Courrèges d'Ustou - François Noisette - Laetitia de Coudenhove - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Rapport

Rapport d'information (...) par la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises

Auteur(s) : Saïd Ahamada - Barbara Bessot-Ballot - Dominique Da Silva - Laurianne Rossi - Assemblée nationale

Date de remise :