Texte intégral
Le développement de certaines formes de travail à temps partiel facilitera la réinsertion professionnelle des chômeurs et contribuera à la modernisation de l'économie française.
- Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres une communication relative au travail à temps partiel.
I - Au cours des dernières années, le travail à temps partiel a progressé en France, mais il reste cependant moins développé que chez beaucoup de nos voisins. Il concerne aujourd'hui près de 1,6 million de salariés.
- De nombreuses dispositions ont, depuis 1981, facilité ce développement :
- l'incidence de l'emploi à temps partiel sur le montant des cotisations de sécurité sociale plafonnées à été neutralisée ;
- la définition du temps partiel et les conditions particulières de protection des travailleurs concernés ont été précisées par l'ordonnance du 26 mars 1982 ;
- les partenaires sociaux, dans le cadre du système d'indemnisation du chômage, ont établi des règles contribuant à ne pas pénaliser les chômeurs indemnisés reprenant un emploi à temps partiel.
II - La situation actuelle du marché du travail et l'objectif prioritaire de lutte contre le chômage imposent de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'insertion et la réinsertion professionnelle des chômeurs, en particulier des chômeurs de longue durée.
- En outre, le développement du travail à temps partiel s'inscrit dans la politique plus large d'aménagement et de réduction de la durée du travail. Cette politique est une composante importante de l'action entreprise pour moderniser l'économie française. Elle doit être développée.