Texte intégral
Concours en personnel de la France au Gabon
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention conclue le 1er avril 1984 et relative au concours en personnel apporté par la France au Gabon. Cette convention, qui maintient les obligations, droits et garanties des agents de coopération, vise à améliorer la contribution qu'ils apportent au développement du Gabon.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention conclue le 1er avril 1984 et relative au concours en personnel apporté par la France au Gabon. Cette convention, qui maintient les obligations, droits et garanties des agents de coopération, vise à améliorer la contribution qu'ils apportent au développement du Gabon.