Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Mesure d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Bernard Dejean de la Bâtie, ministre plénipotentiaire, est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale en remplacement de M. Jacques Jessel, ministre plénipotentiaire, appelé à d'autres fonctions.