Texte intégral
La lutte contre le bruit.
- Le Gouvernement s'assigne trois priorités : diminuer les bruits liés aux transports, les bruits de voisinage et les bruits sur les lieux de travail.
- Madame le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, a présenté au Conseil des ministres une communication sur la lutte contre le bruit. La politique du Gouvernement dans ce domaine vise à assurer une meilleure prévention et à faire disparaître les situations inacceptables dans trois domaines prioritaires : les bruits liés aux transports, les bruits de voisinage et les bruits sur les lieux de travail.
- 1) Bruits liés aux transports.
- Diverses actions de rattrapage ont déjà été menées, en particulier dans le cadre des dix-neuf contrats de villes pilotes signés à ce jour. Un effort particulier sera réalisé pour assurer l'insonorisation des logements sociaux situés dans des points noirs de bruit. Un financement de 570 millions de francs sera consacré à cette action au cours du IXème P lan.
- 2) Bruits de voisinage.
- Une campagne nationale contre le bruit, visant à infléchir les comportements tant des entreprises que des particuliers, sera lancée au début du second semestre 1984.
- Un programme technique ayant pour but de diminuer le niveau sonore des matériels domestiques (mesures concernant la normalisation, l'étiquetage informatif, etc) sera engagé. Une meilleure protection contre les nuisances engendrées par certains établissements de loisirs (discothèques, stands de tir,...) sera recherchée.
- 3) Bruits sur les lieux de travail.
- Un plan pluriannuel d'intervention associant les partenaires sociaux et les industriels sera élaboré. Dès maintenant, l'étiquetage informatif des machines, l'information des responsables, la formation en matière d'acoustique et d'audiométrie des médecins du travail, l'équipement des établissements d'enseignement technique et professionnel en matériels silencieux seront développés ; l'amélioration de la qualité acoustique des bâtiments in dustriels sera poursuivie.
- Le Gouvernement s'assigne trois priorités : diminuer les bruits liés aux transports, les bruits de voisinage et les bruits sur les lieux de travail.
- Madame le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, a présenté au Conseil des ministres une communication sur la lutte contre le bruit. La politique du Gouvernement dans ce domaine vise à assurer une meilleure prévention et à faire disparaître les situations inacceptables dans trois domaines prioritaires : les bruits liés aux transports, les bruits de voisinage et les bruits sur les lieux de travail.
- 1) Bruits liés aux transports.
- Diverses actions de rattrapage ont déjà été menées, en particulier dans le cadre des dix-neuf contrats de villes pilotes signés à ce jour. Un effort particulier sera réalisé pour assurer l'insonorisation des logements sociaux situés dans des points noirs de bruit. Un financement de 570 millions de francs sera consacré à cette action au cours du IXème P lan.
- 2) Bruits de voisinage.
- Une campagne nationale contre le bruit, visant à infléchir les comportements tant des entreprises que des particuliers, sera lancée au début du second semestre 1984.
- Un programme technique ayant pour but de diminuer le niveau sonore des matériels domestiques (mesures concernant la normalisation, l'étiquetage informatif, etc) sera engagé. Une meilleure protection contre les nuisances engendrées par certains établissements de loisirs (discothèques, stands de tir,...) sera recherchée.
- 3) Bruits sur les lieux de travail.
- Un plan pluriannuel d'intervention associant les partenaires sociaux et les industriels sera élaboré. Dès maintenant, l'étiquetage informatif des machines, l'information des responsables, la formation en matière d'acoustique et d'audiométrie des médecins du travail, l'équipement des établissements d'enseignement technique et professionnel en matériels silencieux seront développés ; l'amélioration de la qualité acoustique des bâtiments in dustriels sera poursuivie.