Texte intégral
Protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification d'un protocole à l'accord de Florence du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel.
- Conclu dans le cadre de l'UNESCO, ce protocole vise à faciliter la circulation entre tous les pays du monde des objets à caractère éducatif, scientifique et culturel. Pourront en particulier bénéficier d'une franchise totale des droits et taxes d'importation en France les objets destinés aux musées publics, aux bibliotèques publiques ou d'intérêt public, à la phonothèque nationale et à la cinémathèque nationale.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification d'un protocole à l'accord de Florence du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel.
- Conclu dans le cadre de l'UNESCO, ce protocole vise à faciliter la circulation entre tous les pays du monde des objets à caractère éducatif, scientifique et culturel. Pourront en particulier bénéficier d'une franchise totale des droits et taxes d'importation en France les objets destinés aux musées publics, aux bibliotèques publiques ou d'intérêt public, à la phonothèque nationale et à la cinémathèque nationale.