Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Un plan triennal pour la recherche et le développement technologique (1986-1988).

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Texte intégral

II - Le plan triennal pour la recherche et le développement technologique s'articulera autour des orientations suivantes :

  • 1 - Développer la recherche en milieu industriel, en particulier dans les secteurs d'industries traditionnelles où l'effort réalisé jusqu'à présent est encore faible.
  • 2 - Accroître la part des entreprises dans l'effort national de recherche, notamment par des mesures fiscales incitatives simples ouvertes en particulier aux petites et moyennes entreprises. Ainsi, la procédure du crédit d'impôt recherche sera renforcée et élargie.
  • 3 - Mener une politique de formation et d'emploi scientifique et technique à long terme dotant les organismes et les entreprises de chercheurs et d'ingénieurs en nombre et en qualité suffisants et garantissant un recrutement régulier.
  • 4 - Augmenter les moyens de fonctionnement et l'équipement des laboratoires, notamment en ordinateurs et en gros appareillages.
  • 5 - Poursuivre les grands programmes de développement technologique pour conforter les positions que notre pays s'est acquises et atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est fixés dans des domaines d'avenir (espace, aéronautique, énergie, océan).
  • 6 - Renforcer encore l'efficacité de la dépense nationale de recherche. Dans cet esprit, l'accent sera mis sur l'évaluation des activités de recherche, et des indicateurs permettront d'apprécier les résultats de la politique mise en oeuvre.

- Le budget civil de recherche et de développement bénéficiera d'une forte priorité.
- L'élaboration de la loi fera l'objet d'une large concertation avec les partenaires sociaux et économiques, les organismes de recherche et les instances régionales.