Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
- Les principales mesures retenues s'orientent autour de trois axes :
- le développement du capital risque et des fonds propres des entreprises :
- Les sociétés qui se spécialiseront dans l'intervention en fonds propres auprès des petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un statut de "transparence" fiscale.
- Par ailleurs, le droit d'apport de 1 % en cas d'augmentation de capital sera supprimé.
- La modernisation du marché financier :
- Il s'agit de faciliter le développement en France des marchés à terme de taux d'intérêt et des opérations à terme sur les bons du trésor. Ces mesures permettront aux intervenants sur le marché financier de se protéger contre les variations de taux d'intérêt. Corrélativement, les règles fiscales seront adaptées pour tenir compte du développement des emprunts à coupons uniques ou similaires.
- La sécurité des transactions :
- Les mesures retenues précisent le régime juridique des paiements effectués par carte et tendent à faciliter le recouvrement des chèques sans provision.
- Les principales mesures retenues s'orientent autour de trois axes :
- le développement du capital risque et des fonds propres des entreprises :
- Les sociétés qui se spécialiseront dans l'intervention en fonds propres auprès des petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un statut de "transparence" fiscale.
- Par ailleurs, le droit d'apport de 1 % en cas d'augmentation de capital sera supprimé.
- La modernisation du marché financier :
- Il s'agit de faciliter le développement en France des marchés à terme de taux d'intérêt et des opérations à terme sur les bons du trésor. Ces mesures permettront aux intervenants sur le marché financier de se protéger contre les variations de taux d'intérêt. Corrélativement, les règles fiscales seront adaptées pour tenir compte du développement des emprunts à coupons uniques ou similaires.
- La sécurité des transactions :
- Les mesures retenues précisent le régime juridique des paiements effectués par carte et tendent à faciliter le recouvrement des chèques sans provision.