Fiscalite

Fiscalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

Auteur(s) : Jean-François Landel - Antoine Pichon - Denis Mehnert - Pierre Deprost - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Affaires maritimes - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. L'exécution du plan France relance.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2021

Auteur(s) : Christophe Baulinet - Médiateur des Ministères économiques et financiers

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. La régulation et la taxation des grands acteurs du numérique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

Auteur(s) : Jean Debeaupuis - Geneviève Gueydan - Christophe Hémous - Frédéric Lavenir - Philippe Vinçon - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :