Fiscalite

Fiscalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard

Auteur(s) : Ivan Salin - Anne-Gaëlle Guérin - Mouad El Issami - Pierre Boissier - Catherine Aubey-Berthelot - Bernard Schwob - Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Rapport

Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

Auteur(s) : Jean-François Landel - Antoine Pichon - Denis Mehnert - Pierre Deprost - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Affaires maritimes - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Prononcé le