Fiscalite

Fiscalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. L'exécution du plan France relance.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2021

Auteur(s) : Christophe Baulinet - Médiateur des Ministères économiques et financiers

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. La régulation et la taxation des grands acteurs du numérique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

Auteur(s) : Jean Debeaupuis - Geneviève Gueydan - Christophe Hémous - Frédéric Lavenir - Philippe Vinçon - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, en réponse à une question sur le sommet du G20, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'industrie automobile, à Paris le 26 octobre 2021.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le

Rapport

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 septembre 2021. Loi de finances pour 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin - Francis Chouat - Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Discours

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à BFM TV le 8 juillet 2021, sur l'épidémie de Covid-19, la réforme des retraites, les inégalités et la fiscalité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Extraits d'un entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, avec Sud Radio le 24 juin 2021, sur l'attractivité économique de la France.

Intervenant(s) :

  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

Prononcé le

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