Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er décembre 2025

Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à France 2 le 1er décembre 2025, sur le projet de loi de finances pour 2026 et le prix de l'essence.

Interview

1er décembre 2025

Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France Info le 10 novembre 2025, sur le budget pour 2026, la suspension de la réforme des retraites, le déficit public, la fiscalité et l'accord avec le Mercosur.

Interview

Interview de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, à LCP le 28 octobre 2025, sur sa présence au gouvernement, le budget pour 2026, les retraites, la fiscalité, le déficit commercial, l'incarcération de Nicolas Sarkozy et les élections municipales.

Interview

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, à France 2 le 24 octobre 2025, sur le projet de budget pour 2026.

Interview

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, à TF1 le 15 octobre 2025, sur la suspension de la réforme des retraites et la discussion budgétaire au Parlement.

Interview

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi de finances pour 2026, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la composition du Gouvernement, la suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2027, le déficit public maintenu sous la barre de 5 % du PIB en 2026, le non-recours à l'article 49.3, la fiscalité des grandes fortunes et l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025.

Déclaration

Mission sur la valorisation et l'optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité - Efficacité et attractivité de l'obligation réelle environnementale (ORE)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Landel  ;  Maryline Simoné  ;  François Vauglin  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Pour une relance durable de l'investissement locatif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc-Philippe Daubresse  ;  Mickaël Cosson  ;  Ministère du logement

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur les orientations du budget 2026, au Sénat le 16 juillet 2025.

Déclaration

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