Fiscalite

Rapport

Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

Auteur(s) : Jean-François Landel - Antoine Pichon - Denis Mehnert - Pierre Deprost - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Affaires maritimes - Inspection générale des Finances

Date de remise : 15 juin 2021

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les sanctions économiques contre la Russie et ses conséquences pour l'économie européenne, à Bruxelles le 15 mars 2022.

Intervenant(s) :

Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le 15 mars 2022

Discours

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance
Olivier Dussopt - Ministre des comptes publics
Secrétariat général du Gouvernement

Prononcé le 2 mars 2022

Rapport

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Date de remise : 9 février 2022

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance
Olivier Dussopt - Ministre chargé des comptes publics
Secrétariat général du Gouvernement

Prononcé le 22 décembre 2021

Discours

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. L'exécution du plan France relance.

Intervenant(s) :

Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance
Secrétariat général du Gouvernement

Prononcé le 24 novembre 2021

Rapport

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2021

Auteur(s) : Christophe Baulinet - Médiateur des Ministères économiques et financiers

Date de remise : 8 novembre 2021

Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. La régulation et la taxation des grands acteurs du numérique.

Intervenant(s) :

Jean-Yves Le Drian - Ministre de l'Europe et des affaires étrangères/
Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance
Cédric O - Secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques
Secrétariat général du Gouvernement

Prononcé le 10 novembre 2021

Rapport