Fiscalite

Fiscalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, au Sénat le 11 janvier 2023.

Intervenant(s) :

  • Gabriel Attal - ministre délégué chargé des comptes publics

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Info le 16 décembre 2022, sur la réforme des retraites, la politique fiscale, le SMIC, l'accord européen en faveur d'un impôt minimum de 15% concernant les bénéfices des multinationales, les aides aux entreprises, la fraude à la TVA et la contrebande du tabac.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Inter le 23 novembre 2022, sur le meurtre d'un agent du fisc, l'état des finances publiques de la France, la taxation des superprofits, les réformes fiscales, les services publics, la taxe foncière à Paris et le droit des animaux.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard

Auteur(s) : Ivan Salin - Anne-Gaëlle Guérin - Mouad El Issami - Pierre Boissier - Catherine Aubey-Berthelot - Bernard Schwob - Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 23 septembre 2022, sur la réforme des retraites, la coupe du monde de football au Qatar et les violences faites aux femmes.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de politique générale de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le pouvoir d'achat, le plein emploi, l'énergie, la nationalisation d'EDF, l'égalité des chances et la souveraineté, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en matière économique et financière, à Luxembourg le 17 juin 2022.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Prononcé le

Rapport

Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

Auteur(s) : Jean-François Landel - Antoine Pichon - Denis Mehnert - Pierre Deprost - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Affaires maritimes - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les sanctions économiques contre la Russie et ses conséquences pour l'économie européenne, à Bruxelles le 15 mars 2022.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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