Fiscalite

Fiscalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. L'exécution du plan France relance.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2021

Auteur(s) : Christophe Baulinet - Médiateur des Ministères économiques et financiers

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. La régulation et la taxation des grands acteurs du numérique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

Auteur(s) : Jean Debeaupuis - Geneviève Gueydan - Christophe Hémous - Frédéric Lavenir - Philippe Vinçon - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 22 septembre 2021. Loi de finances pour 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin - Francis Chouat - Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :