Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Gestion et paramètres de la taxe d'habitation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Louise Auffray  ;  Albane Miron de l'Espinay  ;  Agathe Rosenzweig  ;  Pascale Dugos  ;  Olivier Pernet-Coudrier  ;  François Auvigne  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er octobre 2025

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la crise et les blocages dans les lycées, les carburants, le pouvoir d'achat, le prix de l'électricité, le climat politique et le budget 2027.

Déclaration

Impact de l'octroi de mer sur les filières agricoles liées à la souveraineté alimentaire des outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie Isabelle  ;  Didier Kholler  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

L'impôt sur le revenu, ses réductions et crédits d'impôt depuis 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

La taxe sur les transactions financières. Un équilibre délicat entre rendement et régulation.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le rôle et la place du marché financier dans la stratégie économique du gouvernement, du grand emprunt au programme des privatisations et à la relance des investissement, Paris le 14 septembre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, ministre chargée de l'énergie, à France 2 le 15 septembre 2026, sur les pénuries dans les stations-services, les gros rouleurs, les entreprises en difficulté, le tarif agent pour les électriciens et gaziers, les retraites, le budget 2027.

Interview

Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'Achat, à Sud Radio le 2 septembre 2026, sur les plateformes chinoises de fast fashion, les commerces de centre-ville, le pouvoir d'achat, les impôts et la facturation électronique.

Interview

Interview de M. Sébastien Martin, ministre de l'industrie, à RMC le 28 août 2026, sur l'industrie en France, la concurrence de la Chine et l'impôt de production.

Interview

Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à BFM Business le 3 juillet 2026, sur la fiscalité, les finances publiques et la situation économique.

Interview

Déclaration de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée en charge de l'énergie, sur la stratégie d'électrification des usages, au Sénat le 26 mai 2026.

Déclaration

Déclarations de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et David Amiel, ministre chargé des comptes publics, sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2026.

Déclaration

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