Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- M. Lucien ABENHAÏM est nommé directeur général de la santé
- M. Edouard COUTY est nommé directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
- Mme Sylviane LEGER-LANDAIS, administratrice civile hors classe, est nommée directrice générale de l'action sociale
- M. Pierre-Louis BRAS est nommé directeur de la sécurité sociale
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Henri SOUCHON, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de la défense
- le contrôleur général des armées Dominique CONORT est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense
- le contrôleur général des armées Yvon JOUAN est nommé chef du contrôle général des armées
- le contrôleur général des armées Jean-Michel PALAGOS est nommé directeur de la fonction miliaire et du personnel civil
- le général de division Charles de MONCHY est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de division Marc ALLAMAND est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de division Claude ASCENSI est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
- le général de division André SOUBIROU est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé comme chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
- le général de corps d'armée Claude BENITO est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
- le général de corps d'armée Jean-Philippe ROUX est réintégré dans les cadres et nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- le général de corps d'armée Pierre COSTEDOAT est réintégré dans les cadres et nommé gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Michel FOUQUET est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de brigade aérienne François BECK est nommé commandant de la force aérienne de projection - Villacoublay
- le général de brigade aérienne Daniel BASTIEN est nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Washington
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique :
Au titre de la personnalité choisie par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
- M. Jean-Paul SCHAPIRA
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et industriel :
- M. Jean-Pierre CHANGEUX
- M. René PELLAT
- M. François ROUSSELY
- M. René PELLAT est nommé Haut-Commissaire à l'énergie atomique
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- M. Lucien ABENHAÏM est nommé directeur général de la santé
- M. Edouard COUTY est nommé directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
- Mme Sylviane LEGER-LANDAIS, administratrice civile hors classe, est nommée directrice générale de l'action sociale
- M. Pierre-Louis BRAS est nommé directeur de la sécurité sociale
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Henri SOUCHON, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre de la défense
- le contrôleur général des armées Dominique CONORT est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense
- le contrôleur général des armées Yvon JOUAN est nommé chef du contrôle général des armées
- le contrôleur général des armées Jean-Michel PALAGOS est nommé directeur de la fonction miliaire et du personnel civil
- le général de division Charles de MONCHY est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de division Marc ALLAMAND est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de division Claude ASCENSI est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
- le général de division André SOUBIROU est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé comme chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
- le général de corps d'armée Claude BENITO est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
- le général de corps d'armée Jean-Philippe ROUX est réintégré dans les cadres et nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- le général de corps d'armée Pierre COSTEDOAT est réintégré dans les cadres et nommé gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Michel FOUQUET est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de brigade aérienne François BECK est nommé commandant de la force aérienne de projection - Villacoublay
- le général de brigade aérienne Daniel BASTIEN est nommé attaché de défense près l'ambassade de France à Washington
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique :
Au titre de la personnalité choisie par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
- M. Jean-Paul SCHAPIRA
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et industriel :
- M. Jean-Pierre CHANGEUX
- M. René PELLAT
- M. François ROUSSELY
- M. René PELLAT est nommé Haut-Commissaire à l'énergie atomique