Texte intégral
Elargissement du dispositif arrêté en 1983 et encouragement à de nouvelles formes de développement de l'emploi.
- Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres une communication sur les mesures nouvelles en faveur de l'emploi et de la formation arrêtées après le séminaire gouvernemental de Versailles. Le dispositif retenu comporte deux grandes séries de mesures.
I Un effort particulièrement important sera mis en oeuvre pour la rentrée de 1984 afin de développer les possibilités de formation et d'insertion des jeunes.
- a) L'accord interprofessionnel du 26 mai 1983 a prévu trois formules de formation des jeunes dans l'entreprise : les stages d'initiation à la vie professionnelle, les contrats d'adaptation à l'emploi et les contrats de qualification. Il a été convenu avec les organisations professionnelles et syndicales signataires de cet accord que le nombre des jeunes accueillis au titre de l'une ou l'autre de ces trois formules sera porté à 300 000 pour la période 1984-198 5, contre un peu moins de 100 000 contrats emploi-formation pour la période 1983-1984.
- Les dépenses des entreprises au titre de ces stages pourront être imputées à compter de la rentrée 1984 sur la fraction de la taxe d'apprentissage (0,1 %) qu'elles devraient verser au Trésor. Lorsque des conventions comportant un engagement de développement de la formation auront été conclues au niveau professionnel ou interprofessionnel, elles pourront être également imputées, à partir de 1985, sur la fraction (0,2 %) de la contribution à la formation professionnelle soumise au même régime.
- b) Dans le même temps, les services publics maintiendront ou augmenteront les possibilités de stage offertes aux jeunes. Elles devraient concerner en 1984-1985 : 70 000 jeunes supplémentaires accueillis dans les établissements d'enseignement ;
- 30 000 places au titre des stages "jeunes-volontaires", des emplois d'initiative locale et de l'artisanat ;
- 80 000 places au titre des actions de formation de l'A FPA et du FNE ;
- 130 000 places dans l'apprentissage ;
- 115 000 places dans des stages de formation professionnelle destinés aux jeunes de 16 à 18 ans et de 18 à 25 ans.
- c) Le volume total des possibilités d'insertion ou de formation offertes aux jeunes s'élèvera ainsi à 725 000. Il sera veillé dans la mise en oeuvre de cet effort, au respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.