Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Marie-Aimée LATOURNERIE, conseiller d'Etat, est nommée président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
- Mme Hélène VESTUR, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
- M. Bruno MARTIN LAPRADE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Sur proposition de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
- M. Luc MACHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel à la famille
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Marie-Aimée LATOURNERIE, conseiller d'Etat, est nommée président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
- Mme Hélène VESTUR, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
- M. Bruno MARTIN LAPRADE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Sur proposition de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
- M. Luc MACHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel à la famille