CM. 4 août 1982 Enseignement public et enseignement privé : bilan et propositions.

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Enseignement public et enseignement prive : bilan et propositions.
- Le ministre de l'éducation nationale a rendu compte des consultations qu'il a engagées avec l'ensemble des partenaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé.
- A l'issue de ces consultations, on peut dégager quatre sujets de réflexions principaux :
- la carte scolaire ;
- le caractère des établissements ;
- le statut des personnels et les modalités de leur nomination ;
- les activités éducatives qui prolongent l'enseignement.
- Sur chacun de ces sujets, l'inadaptation de la législation actuelle à une bonne gestion matérielle, morale et sociale de l'éducation, et la nécessité de décentraliser et d'assouplir les règles applicables à l'enseignement, exigent que soit menée une réflexion approfondie.
- Le ministre de l'éducation nationale fera connaître au mois de novembre prochain ses propositions, sur la base desquelles pourra s'ouvrir une nouvelle étape, celle des négociations avec tous les partenaires qui accep teront cette méthode de travail.