Texte intégral
Le nouveau règlement viti-vinicole communautaire
- Mme le ministre et le secrétaire d'Etat à l'agriculture ont rendu-compte des travaux du Conseil des communautés des ministres de l'agriculture des 19 et 20 juillet.
- L'essentiel des travaux de ce Conseil a été consacré à la mise au point définitive de la réforme de l'organisation du marché du vin, dont le principe avait été acquis en même temps que la fixation des prix agricoles pour 1982 - 1983.
- Le nouveau règlement sera adopté après la levée d'une réserve d'attente émise par la délégation allemande.
- L'organisation actuelle du marché, conçue au fil des différentes crises viticoles, n'offrait jusqu'à présent aucune garantie sérieuse aux producteurs.
- Le nouveau règlement, au contraire, instaure le principe d'un prix garanti par des mesures d'intervention, prévoit des actions préventives permettant de dégager le marché avant le début des crises et assure, par un financement communautaire, l'exécution effective des interventions.
- Con formément aux engagements pris par le gouvernement, le vin bénéficiera ainsi et pour la première fois de garanties européennes analogues à celles des autres produits agricoles.
- Le gouvernement mettra en place l'Office des vins dès le vote de la loi sur les Offices par le Parlement. Avec l'office des vins et par l'exigence d'un respect strict du nouveau règlement communautaire, le gouvernement sera en-mesure d'assurer aux viticulteurs une juste rémunération de leur travail.
- Les revendications légitimes des producteurs de vin étant ainsi satisfaites, la poursuite des atteintes à l'ordre public ne pourrait être le fait que d'éléments en marge des véritables intérêts de la viticulture.
- Mme le ministre et le secrétaire d'Etat à l'agriculture ont rendu-compte des travaux du Conseil des communautés des ministres de l'agriculture des 19 et 20 juillet.
- L'essentiel des travaux de ce Conseil a été consacré à la mise au point définitive de la réforme de l'organisation du marché du vin, dont le principe avait été acquis en même temps que la fixation des prix agricoles pour 1982 - 1983.
- Le nouveau règlement sera adopté après la levée d'une réserve d'attente émise par la délégation allemande.
- L'organisation actuelle du marché, conçue au fil des différentes crises viticoles, n'offrait jusqu'à présent aucune garantie sérieuse aux producteurs.
- Le nouveau règlement, au contraire, instaure le principe d'un prix garanti par des mesures d'intervention, prévoit des actions préventives permettant de dégager le marché avant le début des crises et assure, par un financement communautaire, l'exécution effective des interventions.
- Con formément aux engagements pris par le gouvernement, le vin bénéficiera ainsi et pour la première fois de garanties européennes analogues à celles des autres produits agricoles.
- Le gouvernement mettra en place l'Office des vins dès le vote de la loi sur les Offices par le Parlement. Avec l'office des vins et par l'exigence d'un respect strict du nouveau règlement communautaire, le gouvernement sera en-mesure d'assurer aux viticulteurs une juste rémunération de leur travail.
- Les revendications légitimes des producteurs de vin étant ainsi satisfaites, la poursuite des atteintes à l'ordre public ne pourrait être le fait que d'éléments en marge des véritables intérêts de la viticulture.