Discours

CM. 18 août 1982 Dissolution de conseil municipal.

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Texte intégral

Dissolution de conseil municipal.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, les conseils municipaux des communes de Lalanne-Magnoac (Hautes-Pyrénées) et Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) sont dissous.

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