CM. 1 août 1984 Attributions des ministres.

Prononcé le 1er août 1984

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les derniers décrets d'attributions rendus nécessaires par la formation du nouveau Gouvernement
- Sur la proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté six décrets relatifs aux attributions :
- du ministre de l'agriculture,
- du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur,
- du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,
- du ministre des affaires européennes et porte-parole du Gouvernement,
- du ministre de l'environnement,
- du ministre de la recherche et de la technologie.
- Tous les départements ministériels dont la compétence a été modifiée sont ainsi pourvus, moins de deux semaines après la formation du Gouvernement, de leurs nouveaux décrets d'attributions.