Texte intégral
Plan et aménagement du territoire, affaires sociales et solidarité nationale, commerce, artisanat et tourisme, travail, emploi et formation professionnelle
- La constitution du nouveau Gouvernement rend nécessaire l'intervention de décrets d'attributions pour les neufs ministres placés à la tête de départements ministériels dont la compétence a été modifiée.
- Sur la proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté quatre décrets relatifs aux attributions :
- du ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire,
- du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
- du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
- du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- Les autres décrets d'attributions seront pris à bref délai.
- La constitution du nouveau Gouvernement rend nécessaire l'intervention de décrets d'attributions pour les neufs ministres placés à la tête de départements ministériels dont la compétence a été modifiée.
- Sur la proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté quatre décrets relatifs aux attributions :
- du ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire,
- du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
- du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
- du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- Les autres décrets d'attributions seront pris à bref délai.