Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un décret relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
- Ce décret tire les conséquences du décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement, à la suite de la désignation de M. Maurice Faure comme membre au Conseil constitutionnel et de la nomination de M. Delebarre comme ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
- Ce décret tire les conséquences du décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement, à la suite de la désignation de M. Maurice Faure comme membre au Conseil constitutionnel et de la nomination de M. Delebarre comme ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.