Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre de Longevialle, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le contrôleur général des armées François Cailleteau est nommé chef du contrôle général des armées.
- Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- Mme Marie-Thérèse Funel, administrateur civil, est nommée directeur de la pharmacie et du médicament à l'administration centrale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre de Longevialle, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le contrôleur général des armées François Cailleteau est nommé chef du contrôle général des armées.
- Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- Mme Marie-Thérèse Funel, administrateur civil, est nommée directeur de la pharmacie et du médicament à l'administration centrale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.