Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministre s a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministrede l'économie, des finances et du budget, sont nommés membres du conseil général de la Banque de France :
- MM. Georges Bonin, André Heurtebise, Louis Lauga, Hubert Prévot, Yves Roland-Billecart.
- Sur proposition du ministre de la défense, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ont été adoptées.