Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesures individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :
- M. André Dubresson, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des programmes aéronautiques civils.