Texte intégral
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique énergétique.
- L'action entreprise après le premier choc pétrolier a permis d'obtenir des résultats importants : la production nationale d'énergie représente en 1988 48 % de la consommation totale contre 22 % en 1973 grâce, pour l'essentiel, à un important programme nucléaire ; les sources d'approvisionnement ont été diversifiées ; d'importantes économies d'énergie ont été réalisées.
- Des incertitudes persistent : situation du marché pétrolier, perspectives de l'industrie nucléaire dans le monde, diversité des politiques européennes.
- Trois priorités sont aujourd'hui retenues :
- I - Remettre l'accent sur les économies d'énergie.
- La remontée de la facture énergétique pénalise notre commerce extérieur et freine la croissance économique. L'Agence française pour la maîtrise de l'énergie renforcera donc son action avec le souci d'être plus proche des utilisateurs.
- Un effort particulier doit être accompli dans les secteurs de l'habitat et des transports dont la consommation d'énergie, qui représente respectivement 43 % et 25 % du total, parait moins maîtrisée que celle du secteur industriel. Il convient, dans tous les secteurs, d'assurer une meilleure diffusion des résultats et des techniques les plus performantes et d'améliorer l'information des particuliers et des professionnels. La vraie solution à la pollution automobile réside dans la mise au point de moteurs économes et propres pour laquelle les recherches seront développées en priorité avec les constructeurs automobiles français.
- 2 - Accroître la contribution du secteur énergétique à la protection de l'environnement.
- Les économies d'énergie contribuent de manière exemplaire à la réduction des pollutions, car consommer moins, c'est polluer moins.
- Si le programme nucléaire a également joué un rôle important dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques enregistrée depuis 1980, la consolidation de ces résultats suppose le maintien d'une exigence très forte en matière de sécurité et de transparence de l'information dans le cadre d'une coopération internationale.
- L'utilisation de l'essence sans plomb doit également contribuer à la diminution de la pollution atmosphérique. Le nombre des stations vendant du supercarburant sans plomb passera de 1000 l'an dernier à 3500 au cours de cet été. La teneur en plomb du supercarburant plombé sera progressivement ramenée de 0,4 g/litre à 0,15 g/litre au 1er juin 1991, conformément aux objectifs de la Communauté.
- 3 - Préparer le marché unique de l'énergie.
- La France, au cours de sa présidence pendant le second semestre 1989, favorisera la suppression progressive des obstacles aux échanges européens d'énergie. Des aménagements juridiques et fiscaux seront nécessaires. L'avénement du marché unique de l'énergie constitue une chance à saisir, en raison de l'enjeu que représente le développement de nos exportations d'électricité. Les contrats de plan et d'objectifs doivent contribuer au renforcement de la compétitivité des grandes entreprises du secteur énergétique.
- La suppression du monopole de l'Agence technique d'importations charbonnières (ATIC) sera prochainement engagée.
- Les conclusions de la mission confiée à MM. Rouvillois, Guillaume et Pellat sur l'adaptation du secteur nucléaire à l'évolution des marchés et aux perspectives ouvertes par la coopération européenne feront prochainement l'objet de décisions.
- L'action entreprise après le premier choc pétrolier a permis d'obtenir des résultats importants : la production nationale d'énergie représente en 1988 48 % de la consommation totale contre 22 % en 1973 grâce, pour l'essentiel, à un important programme nucléaire ; les sources d'approvisionnement ont été diversifiées ; d'importantes économies d'énergie ont été réalisées.
- Des incertitudes persistent : situation du marché pétrolier, perspectives de l'industrie nucléaire dans le monde, diversité des politiques européennes.
- Trois priorités sont aujourd'hui retenues :
- I - Remettre l'accent sur les économies d'énergie.
- La remontée de la facture énergétique pénalise notre commerce extérieur et freine la croissance économique. L'Agence française pour la maîtrise de l'énergie renforcera donc son action avec le souci d'être plus proche des utilisateurs.
- Un effort particulier doit être accompli dans les secteurs de l'habitat et des transports dont la consommation d'énergie, qui représente respectivement 43 % et 25 % du total, parait moins maîtrisée que celle du secteur industriel. Il convient, dans tous les secteurs, d'assurer une meilleure diffusion des résultats et des techniques les plus performantes et d'améliorer l'information des particuliers et des professionnels. La vraie solution à la pollution automobile réside dans la mise au point de moteurs économes et propres pour laquelle les recherches seront développées en priorité avec les constructeurs automobiles français.
- 2 - Accroître la contribution du secteur énergétique à la protection de l'environnement.
- Les économies d'énergie contribuent de manière exemplaire à la réduction des pollutions, car consommer moins, c'est polluer moins.
- Si le programme nucléaire a également joué un rôle important dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques enregistrée depuis 1980, la consolidation de ces résultats suppose le maintien d'une exigence très forte en matière de sécurité et de transparence de l'information dans le cadre d'une coopération internationale.
- L'utilisation de l'essence sans plomb doit également contribuer à la diminution de la pollution atmosphérique. Le nombre des stations vendant du supercarburant sans plomb passera de 1000 l'an dernier à 3500 au cours de cet été. La teneur en plomb du supercarburant plombé sera progressivement ramenée de 0,4 g/litre à 0,15 g/litre au 1er juin 1991, conformément aux objectifs de la Communauté.
- 3 - Préparer le marché unique de l'énergie.
- La France, au cours de sa présidence pendant le second semestre 1989, favorisera la suppression progressive des obstacles aux échanges européens d'énergie. Des aménagements juridiques et fiscaux seront nécessaires. L'avénement du marché unique de l'énergie constitue une chance à saisir, en raison de l'enjeu que représente le développement de nos exportations d'électricité. Les contrats de plan et d'objectifs doivent contribuer au renforcement de la compétitivité des grandes entreprises du secteur énergétique.
- La suppression du monopole de l'Agence technique d'importations charbonnières (ATIC) sera prochainement engagée.
- Les conclusions de la mission confiée à MM. Rouvillois, Guillaume et Pellat sur l'adaptation du secteur nucléaire à l'évolution des marchés et aux perspectives ouvertes par la coopération européenne feront prochainement l'objet de décisions.