Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Georgina Dufoix est nommée déléguée générale à la lutte contre la drogue. La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, qui sera présidée par Mme Geneviève Domenach-Chich, sera placée sous son autorité.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
- M. Jean-Michel Croissandeau est nommé directeur de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Henri Desclaux, magistrat, est nommé directeur des services judiciaires.
- M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, est mis, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles.
- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
- M. Claude Pitous est nommé inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre.
- Sur proposition du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace :
- M. Jean-Jacques Damlamian, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur des affaires industrielles et internationales à la direction générale des télécommunications.
- Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Georgina Dufoix est nommée déléguée générale à la lutte contre la drogue. La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, qui sera présidée par Mme Geneviève Domenach-Chich, sera placée sous son autorité.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
- M. Jean-Michel Croissandeau est nommé directeur de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
- Sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Henri Desclaux, magistrat, est nommé directeur des services judiciaires.
- M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, est mis, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles.
- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
- M. Claude Pitous est nommé inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre.
- Sur proposition du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace :
- M. Jean-Jacques Damlamian, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur des affaires industrielles et internationales à la direction générale des télécommunications.