Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Pierre Castagnou, inspecteur général de l'industrie et du commerce, est nommé délégué interministériel aux professions libérales ;
- Mme Yannick Moreau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant la promotion, l'affectation et la situation administrative d'officiers généraux de l'armement.
- Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- M. Gérard Vincent, directeur de l'Hôtel-Dieu de Paris, est nommé directeur des hôpitaux à l'administration centrale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Pierre Castagnou, inspecteur général de l'industrie et du commerce, est nommé délégué interministériel aux professions libérales ;
- Mme Yannick Moreau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant la promotion, l'affectation et la situation administrative d'officiers généraux de l'armement.
- Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- M. Gérard Vincent, directeur de l'Hôtel-Dieu de Paris, est nommé directeur des hôpitaux à l'administration centrale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.