Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a fait le point de la préparation des textes relatifs à l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud.
- Le décret et l'arrêté réglementant cette indemnité seront publiés prochainement au Journal officiel.
- Le décret et l'arrêté réglementant cette indemnité seront publiés prochainement au Journal officiel.