Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, du service de santé et des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Assignan (Hérault).
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, du service de santé et des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Assignan (Hérault).