Conseil des ministres du 22 Mai 1985 Les attributions du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.

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Texte intégral

Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un projet de décret relatif aux attributions du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.
- Ce texte confie au ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie les attributions précédemment dévolues en ce domaine au Premier ministre et met à sa disposition les services compétents.

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