Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. François Gazier, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat chargé des universités sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- au titre des représentants de la communauté scientifique
- M. Pierre Aigrain
- M. Bernard Cagnac
- M. Michel Combarnous
- M. André Mandouze
- M. François Morel
- M. Bernard Pottier
- M. Jean-Louis Quermonne
- M. Max Querrien
- M. Laurent Schwartz.