Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.

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Texte intégral

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.
- Cet accord, d'une durée de cinq ans, vise à assurer la stabilité des prix du caoutchouc naturel. Il reprend pour l'essentiel le dispositif prévu par le premier accord qui datait de 1979.