Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la justice
- M. Franck Terrier, magistrat, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces.
- Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- M. Michel Thierry, inspecteur des affaires sociales, est nommé directeur de l'action sociale.