Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel, est nommé président du comité consultatif pour la révision de la Constitution.
- Sont nommés membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
- En qualité de magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire :
- M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat ;
- M. Pierre Drai, premier président de la Cour de cassation ;
- M. Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
- Mme Suzanne Grevisse, président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- En qualité de professeurs d'université :
- M. Jean-Claude Colliard, professeur à l'université de Paris I ;
- Mme Mireille Delmas-Marty, professeur à l'université de Paris I ;
- M. Olivier Duhamel, professeur à l'université de Paris I ;
- M. Louis Favoreu, ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille, président du centre de droit constitutionnel comparé ;
- M. Alain Lancelot, directeur de l'institut d'études politiques de Paris ;
- M. François Luchaire, ancien président de l'université de Paris I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
- M. Didier Maus, professeur associé à l'université de Paris I ;
- En qualité de personnalités qualifiées :
- M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur ;
- M. Daniel Soulez-Larivière, avocat au barreau de Paris ;
- M. Pierre Sudreau, ancien ministre ;
- En qualité de rapporteur général :
- Mme Marie-Françoise Bechtel, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
- M. Marc Dandelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.