Texte intégral
Mesures d'ordre individuel (Suite)
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- MM. Gilles Levy, Christian Descheemaeker, Patrick Bouquet, Pierre Parthonnaud, Jacques Laisne, Jean-Michel Le Guillou, conseillers référendaires à la cour des comptes, sont nommés conseillers maîtres ;
- M. Jean-Pierre Bayle est nommé conseiller maître à la cour des comptes ;
- MM. Jacques Barel, préfet hors cadre, et Don-Pierre Giaccobi, administrateur civil, sont nommés conseillers maîtres en service extraordinaire à la cour des comptes.