Texte intégral
Le ministre de la recherche et de la technologie a présenté au Conseil des ministres un décret modifiant le décret no 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à EUREKA.
- Le décret tire les conséquences des modifications survenues depuis 1986 dans la répartition des compétences ministérielles, précise les attributions du secrétaire général du comité et officialise l'existence du coordinateur national qui assiste le secrétaire général et du secrétariat qui assure l'instruction des projets.
- Le décret tire les conséquences des modifications survenues depuis 1986 dans la répartition des compétences ministérielles, précise les attributions du secrétaire général du comité et officialise l'existence du coordinateur national qui assiste le secrétaire général et du secrétariat qui assure l'instruction des projets.