Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements conclu entre la Mongolie et la France le 8 novembre 1992.
- Cet accord est conforme au modèle des accords conclus par notre pays en ce domaine, qui sont maintenant au nombre d'une quarantaine.
- Cet accord est conforme au modèle des accords conclus par notre pays en ce domaine, qui sont maintenant au nombre d'une quarantaine.