Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
- Lorsqu'il voyagera en France, le Président de la République sera désormais reçu par les autorités locales dans les communes où il séjournera ou s'arrêtera. Il était auparavant accueilli par le préfet à la limite du département, le sous-préfet à la limite de l'arrondissement et le maire et ses adjoints dans la commune.
- En outre, les escortes d'honneur constituées à l'occasion de chaque déplacement officiel du chef de l'Etat, du Premier ministre, des présidents des assemblées parlementaires, des membres du Gouvernement et de diverses autorités civiles et militaires sont supprimées. Des instructions seront données par ailleurs pour réduire le nombre et le volume des cortèges accompagnant dans leurs déplacements les personnalités étrangères en visite en France.
- Sera ainsi très sensiblement réduite la gêne occasionnée à la circulation à Paris et en province par les cortèges officiels.
- Parallèlement est mise en chantier une autre réforme du décret du 13 septembre 1989 visant à restaurer la place de l'autorité judiciaire dans les cérémonies publiques.
- Lorsqu'il voyagera en France, le Président de la République sera désormais reçu par les autorités locales dans les communes où il séjournera ou s'arrêtera. Il était auparavant accueilli par le préfet à la limite du département, le sous-préfet à la limite de l'arrondissement et le maire et ses adjoints dans la commune.
- En outre, les escortes d'honneur constituées à l'occasion de chaque déplacement officiel du chef de l'Etat, du Premier ministre, des présidents des assemblées parlementaires, des membres du Gouvernement et de diverses autorités civiles et militaires sont supprimées. Des instructions seront données par ailleurs pour réduire le nombre et le volume des cortèges accompagnant dans leurs déplacements les personnalités étrangères en visite en France.
- Sera ainsi très sensiblement réduite la gêne occasionnée à la circulation à Paris et en province par les cortèges officiels.
- Parallèlement est mise en chantier une autre réforme du décret du 13 septembre 1989 visant à restaurer la place de l'autorité judiciaire dans les cérémonies publiques.